Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après « Conditions Générales » ou « CGU ») ont pour objectif de définir les clauses tant techniques que légales dans lesquelles Madame Céline FREMAUX (ci-après « l’Éditeur) contracte avec les Utilisateurs du Site (ci-après « l’utilisateur »).

Le simple fait d’utiliser FREMAUX ENGLISH TEACHER^® vaut acceptation pleine et entière des Conditions d’Utilisations.

[ Pour la bonne compréhension de ces CGU, voici des précisions concernant les termes dotés d’une majuscule : ]

« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des termes de ce document, qui définit les modalités et règles d’accès et d’utilisation des Services.

« Contenu » : désigne l’ensemble des données appartenant à l’Éditeur, sans que cette liste ne soit exhaustive, tel que les ressources numériques, les photos, vidéos, textes, le design du site, le logo, etc disponible sur la plateforme.

Certains médias et/ou textes peuvent ne pas être la propriété intellectuelle de l’Éditeur. S’il s’avère être le cas, celui-ci s’engage à mentionner le propriétaire du contenu de façon explicite, et ce avec l’accord préalable du détenteur des droits.

« Cookie » : désigne de petits fichiers numériques téléchargés sur votre terminale avec votre accord contenant certaines informations (habitudes d'usage, médias en cache afin de garantir un chargement du Site rapide…)

« Éditeur » : désigne Madame Céline FREMAUX.

« Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis le Site, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques de FREMAUX ENGLISH TEACHER^®.

« Site » : désigne les domaines suivants « fremaux-english-teacher.e-monsite.com / missfremauxclass.ovh / helloenglishclass.fr»

I – Propriété & objet du Site

Article I

Aux termes des articles L111-1 à L343-7 du code de la Propriété Intellectuelle prévu par la loi française, au même titre que la protection de la propriété intellectuelle prévue par les lois internationales, Madame Céline FREMAUX est la propriétaire légale du Site et de son Contenu. A cet effet, ladite personne morale est également l’Éditeur du Site, auquel s’ajoute l’intégralité des droits d’auteurs qui lui reviennent.

Article II

La marque FREMAUX ENGLISH TEACHER^® est une marque déposée, au même titre que le logo et l’insigne appartenant à Mme Céline FREMAUX. S’ajoute à cela, la protection de la marque FREMAUX LAB™ détenue par ledit propriétaire légal du Site. Toute utilisation ou reproduction même partielle d’une des marques susmentionnées, et/ou de son logo ou insigne sans autorisation préalable du propriétaire fera l’objet de poursuites judiciaires. S’ajoute à cette clause, la protection du Contenu du Site. Toute copie qu’elle soit partielle ou non du Site, ou d’un quelconque élément sans autorisation préalablement écrite fera également l’objet de poursuites pénales.

Article III

Le Site et son Contenu propose des ressources pédagogiques à destination des élèves/étudiant-e-s pour progresser en anglais. Le contenu diffusé en ligne peut être l'oeuvre de l'enseignante ou d'un service tiers.

Article IV

La responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être engagé pour des motifs n’étant pas de son domaine. A titre indicatif, sans que cette liste ne soit limitative, cela peut être des erreurs internes de prestataires (type: l’hébergeur du Site) nuisant à l’accessibilité du Site et de son Contenu, de même que des problèmes techniques liés à votre terminal ou à votre fournisseur internet (FAI). En outre, l’Éditeur décline toute responsabilité pour le Contenu dont il n’est pas l’éditeur ou le propriétaire, comme les sites ou services externes proposés via des liens hypertextes. Un signalement peut néanmoins être adressé au webmaster de Madame Céline FREMAUX, pour la suppression éventuelle d’un contenu considéré comme choquant ou illicite à: assistance@helloenglishclass.fr, afin de faire l’objet d’une rectification dans les plus brefs délais.

II – Protection de la vie privée

Conformément à la législation française, et en accord avec la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des informations vous concernant. Note: Seules les données enregistrées sur les serveurs FREMAUX ENGLISH TEACHER, et/ou les services de support sous-traitées pourront faire l'objet d'une modification ou d'une suppression. Pour exercer votre droit, télécharger le formulaire PVPFORM, et transmettez-le au Bureau de la Protection des Données de l'enseignante à l'adresse: vieprivee@helloenglishclass.fr

pvpform.pdf (459.53 Ko)

III – Conseils d'utilisation

Pour une utilisation optimale du site internet, utilisez la dernière ou l'avant dernière version de votre navigateur internet:  GOOGLE CHROME™, FIREFOX™, SAFARI™, MICROSOFT EDGE™.